Mentions Légales

DST Group GmbH (DST)

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Direction : Christophe Denny  Marketing & E-Business : Christophe Denny  Déléguée à la protection des données : Christophe Denny Contact : datenschutz(at)dst-groupe.eu

Informations sur la résolution en ligne des litiges

Conformément à l’article 37 du VSBG, nous sommes tenus de vous informer que des organismes de règlement des litiges ont été mis en place pour les différends entre consommateurs et entreprises. Nous ne participons actuellement pas à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et nous n’y sommes pas obligés. Vous pouvez vous adresser à ces organismes, mais la participation est volontaire pour les deux parties. Organisme général de médiation de la consommation : Zentrum für Schlichtung e.V. | Straßburger Str. 8 77694 Kehl | mail@verbraucher-schlichter.de Nous agissons en tant qu’intermédiaire d’assurance dans le cadre d’une dispense en vertu de l’article 34d, paragraphe 8, numéro 1 de l’Ordonnance sur l’activité commerciale (GewO). Service de réclamation en cas de litige avec des courtiers d’assurances : Versicherungsombudsmann e.V. | Postfach 08 06 32 | 10006 Berlin | www.versicherungsombudsmann.de Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1 du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL). Vous pouvez y accéder via http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 

Conformément à la directive 2013/11/UE, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution en ligne des litiges (« plateforme RLL »). Les consommateurs ont la possibilité d’obtenir gratuitement des conseils pour déposer une réclamation de consommateur concernant un contrat d’achat en ligne ou un contrat de services en ligne, ainsi que des informations sur les procédures devant les organes de règlement des litiges de consommation de l’Union européenne. La plateforme RLL est accessible via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.

L’exploitant du site web ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Droits d’auteur

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